Menu
Menu

Droit de la famille

Le 29 novembre 2013 L’audition de l’enfant en justice abordée par le dernier rapport du Défenseur des droits intitulé « L’enfant et sa parole en justice »

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, chaque 20 novembre, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants remettent un rapport thématique ...

Voir cette actualité
Le 15 novembre 2013 Résidence alternée des enfants en cas de divorce de leurs parents : les mères en colère manifestent

Un amendement voté discrètement dans la nuit du 18 septembre 2013 lors de la première lecture au Sénat de la loi sur l’égalité entre les femmes et les ...

Voir cette actualité
Le 23 novembre 2013 Le sort des avantages matrimoniaux consentis pendant le mariage en cas de divorce

Le concept d'avantage matrimonial est traditionnellement défini comme étant le profit procuré, en qualité de copartageant, à l'un des époux et ...

Voir cette actualité
Le 10 novembre 2013 Le premier divorce d'un couple homosexuel vient d'être prononcé en France

Le divorce d'un couple homosexuel composé de deux hommes vient d'être prononcé par un Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse. Ce ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »