Droit de la famille
Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2013 (n° 12-25.301, P+B+I), la Cour de cassation rappelle les règles de calcul du montant de la contribution de chaque parent à ...
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A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, chaque 20 novembre, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants remettent un rapport thématique ...
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Un amendement voté discrètement dans la nuit du 18 septembre 2013 lors de la première lecture au Sénat de la loi sur l’égalité entre les femmes et les ...
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En principe, le jugement de divorce ou la convention homologuée précise si la prestation compensatoire est versée immédiatement en une seule fois ou si elle fait ...
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Le concept d'avantage matrimonial est traditionnellement défini comme étant le profit procuré, en qualité de copartageant, à l'un des époux et ...
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Le divorce d'un couple homosexuel composé de deux hommes vient d'être prononcé par un Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse. Ce ...
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