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23 septembre 2017
Responsabilité civile et assurances
Responsabilité d’une agence de voyages pour manquement à l’obligation de sécurité et d’information à l’égard de ses clients au regard d’un risque de passage d’un ouragan dans les jours avant le départ
En vertu de l'article L. 211-13 du Code de tourisme, "Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un ...
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