Droit de la circulation routière
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Un cycliste, à l’occasion de ses déplacements peut-il commettre une infraction susceptible de lui enlever des points sur son permis de conduire ? La réponse à cette ...
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A l'occasion d'une demande d'autorisation déposée par une commune pour la mise en œuvre d'un dispositif de Lecture automatisée de plaques d'immatriculation, la Commission ...
Voir cette actualité Dans cette espèce, une personne poursuivie pour une infraction au Code de la route (usage d'un téléphone portable) souhaitait apporter la preuve contraire aux faits ...
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Un véhicule qui n’est pas retiré officiellement de la circulation et qui est apte à circuler doit être couvert par une assurance responsabilité civile automobile même si son propriétaire, ...
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Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a confirmé le 26 janvier 2015 l'entrée en vigueur de plusieurs nouvelles mesures destinées à lutter contre la ...
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Une centaine de piétons ont été verbalisés à Saint-Etienne le 6 juin 2014 au motif qu’ils avaient traversés la chaussée en dehors des passages ...
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Dans un arrêt en date du 6 mai 2014 (C-43/12 Commission/Parlement et Conseil), la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) a annulé la directive sur ...
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