Droit de la circulation routière

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Un cycliste, à l’occasion de ses déplacements peut-il commettre une infraction susceptible de lui enlever des points sur son permis de conduire ? La réponse à cette ...
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A l'occasion d'une demande d'autorisation déposée par une commune pour la mise en œuvre d'un dispositif de Lecture automatisée de plaques d'immatriculation, la Commission ...
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Dans cette espèce, une personne poursuivie pour une infraction au Code de la route (usage d'un téléphone portable) souhaitait apporter la preuve contraire aux faits ...
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Un véhicule qui n’est pas retiré officiellement de la circulation et qui est apte à circuler doit être couvert par une assurance responsabilité civile automobile même si son propriétaire, ...
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Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a confirmé le 26 janvier 2015 l'entrée en vigueur de plusieurs nouvelles mesures destinées à lutter contre la ...
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Une centaine de piétons ont été verbalisés à Saint-Etienne le 6 juin 2014 au motif qu’ils avaient traversés la chaussée en dehors des passages ...
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Dans un arrêt en date du 6 mai 2014 (C-43/12 Commission/Parlement et Conseil), la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) a annulé la directive sur ...
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