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Droit de la circulation routière

Le 26 août 2017 Un cycliste, à l’occasion de ses déplacements peut-il commettre une infraction susceptible de lui enlever des points sur son permis de conduire ?

Un cycliste, à l’occasion de ses déplacements peut-il commettre une infraction susceptible de lui enlever des points sur son permis de conduire ? La réponse à cette ...

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Le 17 octobre 2014 Lecture automatisée des plaques d’immatriculation : qui peut mettre en œuvre un tel dispositif ?

A l'occasion d'une demande d'autorisation déposée par une commune pour la mise en œuvre d'un dispositif de Lecture automatisée de plaques d'immatriculation, la Commission ...

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Le 04 juin 2014 Infraction routière et demande d'audition d'un témoin pour apporter la preuve contraire aux énonciations des procès-verbaux dressés en matière contraventionnelle

Dans cette espèce, une personne poursuivie pour une infraction au Code de la route (usage d'un téléphone portable) souhaitait apporter la preuve contraire aux faits ...

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Le 18 septembre 2018 L'assurance RC automobile est obligatoire pour un véhicule apte à rouler même stationné sur un terrain privé

Un véhicule qui n’est pas retiré officiellement de la circulation et qui est apte à circuler doit être couvert par une assurance responsabilité civile automobile même si son propriétaire, ...

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Le 28 janvier 2015 Sécurité routière : taux d'alcoolémie abaissé pour les novices et kit mains libres interdit

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a confirmé le 26 janvier 2015 l'entrée en vigueur de plusieurs nouvelles mesures destinées à lutter contre la ...

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Le 14 juin 2014 Un piéton peut-il être poursuivi et sanctionné pour infraction au Code de la route ?

Une centaine de piétons ont été verbalisés à Saint-Etienne le 6 juin 2014 au motif qu’ils avaient traversés la chaussée en dehors des passages ...

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Le 17 mai 2014 Annulation de la directive sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

Dans un arrêt en date du 6 mai 2014 (C-43/12 Commission/Parlement et Conseil), la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) a annulé la directive sur ...

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