Une décision récente de la Cour de cassation qui rappelle la rigueur du droit de la famille
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 19 novembre 2025 , un arrêt important ...
Retrait total de l’autorité parentale et violences conjugales : un parent condamné pénalement perd‑il automatiquement son droit de visite ? Analyse d’un arrêt clé pour tout avocat en droit de la famille.
Expertise génétique, filiation et inceste : découvrez comment la Cour de cassation encadre l’adoption d’un enfant par un oncle et pourquoi il est essentiel de consulter un avocat spécialiste en droit de la famille
Signification par huissier : l’huissier doit‑il contrôler l’identité du destinataire de l’acte ? Retour sur un arrêt de 2026 et ses conséquences pratiques en procédure civile.
La question de la qualité de successible d’un enfant issu d’une procréation médicalement assistée (PMA) post mortem réalisée à l’étranger se situe au croisement du droit des successions ...
La décision du 14 janvier 2026 de la Cour de cassation, qui enterre définitivement le prétendu « droit de correction » parental, est un tournant majeur pour le droit de la famille
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce amiable sans juge, est une procédure simplifiée permettant aux époux de divorcer rapidement et de manière apaisée.
Voici un ...
Le 28 novembre, le Conseil d'État (CE, 28 nov. 2024, n° 497323 et 498345) a rejeté le recours déposé par une veuve contestant le refus de poursuivre le processus de procréation médicalement ...
La Cour de cassation (Civ. 1ère, 23 octobre 2024, pourvoi n° 22-17.103) a récemment précisé les conditions dans lesquelles un époux peut faire appel d'un jugement de divorce prononcé aux torts ...
