Menu
Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit de la famille > Adoption par un couple homosexuel : première adoption plénière par l’épouse de la mère

Adoption par un couple homosexuel : première adoption plénière par l’épouse de la mère

Le 30 janvier 2014
Adoption par un couple homosexuel : première adoption plénière par l’épouse de la mère

Par un jugement en date du 14 octobre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Lille vient de prononcer la première adoption plénière en faveur de l’épouse de la mère des adoptées, âgées de 8 et 10 ans. 

Les deux femmes concernées, après avoir souscrit un PACS en 2001, avaient décidé que la plus jeune d’entre elles entamerait en Belgique des démarches de procréation médicalement assistée avec donneur anonyme « dans le but d’obtenir une grossesse et un enfant ». 

Après deux inséminations, sont nées deux petites filles. 

Après s’être mariées en juin 2013, juste après l’entrée en vigueur ouvrant le mariage aux personnes homosexuelles, les deux femmes ont immédiatement déposé une requête en vue de l'adoption des deux enfants par la mère “non biologique”. 

La loi du 17 mai 2013 ouvrant la mariage aux couples de même sexe
a indéniablement été un moteur à l'ouverture de la filiation adoptive.  

Dès lors que les couples homosexuels remplissent les conditions de la loi, c'est-à-dire être marié puis démontrer que l’enfant est élevé dès son plus jeune âge dans un cadre filial à défaut même d'être le parent biologique, alors l'adoption pourra être prononcée comme pour les couples hétérosexuels. 

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit de la famille