Dans la presse quotidienne régionale, les exemples de verbalisations étonnantes se multiplient. Le 19 mars, une habitante du Pouliguen (Loire-Atlantique) écopait de 135 euros d’amende pour ...
Un dispositif de confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire depuis mardi 17 mars à 12h00 et jusqu'au 11 mai. Pour toute sortie hors du domicile, il faut se munir d'une attestation ...
Promiscuité, tension, anxiété, telles sont les circonstances aggravantes des violences conjugales et familiales en période de confinement. Depuis l’adoption par le Gouvernement de mesures ...
Parmi les 25 ordonnances publiées au JO du 26 mars 2020, un texte concerne les conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de ...
Le père n’est pas fondé en sa demande tendant à rectifier la mention "sans emploi" relative à sa situation professionnelle dans l'acte de naissance de son fils, et ...
Le 1er août 2016, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (JO 7 août 2015), dite loi Macron, entre en ...
Emploi, allocations, formation…voici les principaux changements intervenus le 1er janvier 2015.
Le Smic augmente de 8 € par mois : le taux horaire passe à 9,61 € ...
Le Parlement a définitivement adopté, le 15 mai 2014 (Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative ...
