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En bref

Le 12 mai 2020 Coronavirus : peut-on (et comment) contester une contravention pour non-respect du confinement 

Dans la presse quotidienne régionale, les exemples de verbalisations étonnantes se multiplient. Le 19 mars, une habitante du Pouliguen (Loire-Atlantique) écopait de 135 euros d’amende pour ...

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Le 03 avril 2020 Coronavirus : mobilisation renforcée contre les violences intrafamiliales

Promiscuité, tension, anxiété, telles sont les circonstances aggravantes des violences conjugales et familiales en période de confinement. Depuis l’adoption par le Gouvernement de mesures ...

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Le 29 janvier 2018 Refus de rectifier l’acte de naissance indiquant que le père est sans emploi

Le père n’est pas fondé en sa demande tendant à rectifier la mention "sans emploi" relative à sa situation professionnelle dans l'acte de naissance de son fils, et ...

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Le 19 janvier 2015 Quels changements au 1er janvier 2015 ?

Emploi, allocations, formation…voici les principaux changements intervenus le 1er janvier 2015.   Le Smic augmente de 8 € par mois : le taux horaire passe à 9,61 € ...

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Le 01 mai 2020 Non-respect du confinement : ce que peuvent faire les policiers en cas de contrôle

Un dispositif de confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire depuis mardi 17 mars à 12h00 et jusqu'au 11 mai. Pour toute sortie hors du domicile, il faut se munir d'une attestation ...

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Le 31 mars 2020 Coronavirus : publication des mesures d’urgence concernant les contrats de voyages touristiques et de séjours

Parmi les 25 ordonnances publiées au JO du 26 mars 2020, un texte concerne les conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de ...

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Le 18 août 2016 Changement du régime de la postulation et de la représentation devant la Cour d’appel au 1er août 2016

Le 1er août 2016, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (JO 7 août 2015), dite loi Macron, entre en ...

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Le 29 août 2014 Adoption : une nouvelle association habilitée

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 août 2014 (Arrêté du 5 août 2014 portant ...

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