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Sanction de l’adultère de l’épouse dont est issu un enfant

Le 14 mars 2014
Sanction de l’adultère de l’épouse dont est issu un enfant

Dans une décision en date du 13 février 2014 (CA Paris, pôle 3, ch. 2, arrêt, 13 janv. 2010, n° 09/09344), la Cour d'appel de Bourges accorde 5 000 euros de dommages et intérêts à l'époux et refuse d'allouer une prestation compensatoire à l'épouse, celle-ci ayant donné naissance à un enfant issu d'une relation adultère tout en continuant la vie commune sans révéler la véritable filiation de l'enfant.

 

L'épouse est condamnée à verser 5 000 euros de dommages-intérêts à l'époux sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Le mari établit l'existence d'un préjudice moral (souffrance psychologique importante) en relation avec une rupture injurieuse du lien conjugal imputable à l'épouse, laquelle a poursuivi une relation adultérine avec naissance d'un enfant qu'il a toujours considéré et présenté comme le sien.

 

Par infirmation du jugement en ce qu'il a alloué à l'épouse un capital de 50 000 euros, il y a lieu de rejeter sa demande de prestation compensatoire sur le fondement de l'article 270 alinéa 3 du Code civil. La femme a donné naissance à un enfant issu d'une relation adultère tout en continuant la vie commune, sans révéler à son époux la véritable filiation de l'enfant. Elle a brutalement quitté le domicile conjugal en prétextant des vacances à prendre en Albanie pour n'y plus jamais revenir. Ce comportement constitue une particulière humiliation pour son époux et a généré chez ce dernier une grande détresse.

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