Dans une décision en date du 13 février 2014 (CA Bourges, 13 févr. 2014, n° 13/00083), la Cour d'appel de Bourges accorde 5 000 euros de dommages et intérêts à l'époux et refuse d'allouer une prestation compensatoire à l'épouse, celle-ci ayant donné naissance à un enfant issu d'une relation adultère tout en continuant la vie commune sans révéler la véritable filiation de l'enfant.
L'épouse est condamnée à verser 5 000 euros de dommages-intérêts à l'époux sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Le mari établit l'existence d'un préjudice moral (souffrance psychologique importante) en relation avec une rupture injurieuse du lien conjugal imputable à l'épouse, laquelle a poursuivi une relation adultérine avec naissance d'un enfant qu'il a toujours considéré et présenté comme le sien.
Par infirmation du jugement en ce qu'il a alloué à l'épouse un capital de 50 000 euros, il y a lieu de rejeter sa demande de prestation compensatoire sur le fondement de l'article 270 alinéa 3 du Code civil. La femme a donné naissance à un enfant issu d'une relation adultère tout en continuant la vie commune, sans révéler à son époux la véritable filiation de l'enfant. Elle a brutalement quitté le domicile conjugal en prétextant des vacances à prendre en Albanie pour n'y plus jamais revenir. Ce comportement constitue une particulière humiliation pour son époux et a généré chez ce dernier une grande détresse.
