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Actualités

Le 30 janvier 2014
Par un jugement en date du 14 octobre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Lille vient de prononcer la première adoption plénière en faveur de l’épouse de la ...
Pour désengorger les tribunaux et obtenir une justice plus efficace, Madame le Garde des Sceaux Christiane Taubira envisage de contraventionnaliser certains délits routiers, ...
Le 24 janvier 2014
Le bilan démographique 2013 donne la population de la France estimée au 1er janvier 2014 et l'évolution de la situation démographique depuis 1982 : population au 1er ...
La réduction à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes communales, départementales et nationales, où elle est actuellement limitée ...
Le 20 janvier 2014
Il résulte de l’article 15, I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 que « le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande ...
Le 16 janvier 2014
Par principe, à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de ...
Lors de la constatation d’une infraction routière, l'auteur de celle-ci doit recevoir un certain nombre d'informations. Il doit tout d’abord être renseigné sur le ...
Le 10 janvier 2014
L’expertise biologique est de droit en matière de filiation sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder. Le refus d’ordonner une expertise ...
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