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Auto-entrepreneur : taux des cotisations et seuils 2014

Le 02 avril 2014
Auto-entrepreneur : taux des cotisations et seuils 2014

Le RSI et l'ACOSS font le point sur les taux des cotisations et contributions sociales (prélèvement social libératoire) applicables depuis le 1er janvier 2014 aux auto-entrepreneurs en métropole et dans les DOM. Il est précisé, par le biais d’une circulaire en date du 20 mars 2014 (Instr. commune RSI/ACOSS, diffusée par Circ. RSI n° 2014/003, 20 mars 2014 et Lettre-circ. ACOSS n° 2014-0000006, 20 mars 2014), d’une part les nouveaux taux applicables en métropole, dans les DOM-TOM et en cas de bénéfice de l’ACCRE et d’autre part, les seuils du régime micro social simplifié.

 1 – Nouveaux taux des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants auto-entrepreneurs

Le décret n° 2013-1290 du 17 décembre 2013 a procédé à l’augmentation de certains taux de cotisations et contributions sociales dont sont redevables les auto-entrepreneurs.

 Ces taux s'élèvent ainsi :

- à 14,1 % (au lieu de 14 %) pour les activités d'achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement (BIC), à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés dont le taux est celui applicable aux prestations de (9,4 % dans les DOM) ;

- à 24,6 % pour les prestations de services commerciales, artisanales ou libérales relevant du RSI (taux non modifié) (16,4 % dans les DOM) ;

- pour les professionnels libéraux relevant de la CIPAV, à 23,3 % pour l'année 2014 (au lieu de 21,3 %) et à 25.2 % à compter de l’année 2015 (dans les DOM, 7,8 % jusqu'au 7e trimestre civil suivant celui de la création puis 15,6 % pour l’année 2014).

 Cette augmentation emporte également modification des taux des auto-entrepreneurs bénéficiant de l’ACCRE : 

Taux des cotisations et contributions sociales

Activité

Jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant   celui de la date d’affiliation

Au cours des 4 trimestres civils suivants la première   période

Au cours des 4 trimestres civils suivants la seconde   période

Vente de marchandises (BIC)

3,6 %

7,1 %

10,6 %

Prestations de services (BIC/BNC)

6,2 %

12,3 %

18,5 %

Activités libérales relevant de la CIPAV (BNC)

2014 : 5,9 %

2015 : 6,3 %

2014 : 11,7 %

2015 : 12,6 %

2014 : 17,5 %

2015 : 18,9 %

 
2- Seuil micro-social 2014

L’article 2 de la loi n° 2013-1278 de finances pour 2014 revalorise les limites des tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu de 0.8 %.

Les nouveaux seuils d'assujettissement au régime micro-social simplifié, en vigueur à compter du 1er janvier 2014 pour une année civile complète d'activité, sont les suivants :

82 200 € HT pour activités de ventes de marchandises ou de fourniture de logement (au lieu de 81 500 € précédemment) ;

32 900 € HT pour les activités de prestations de services (au lieu de 32 600 € précédemment).

Les seuils d’assujettissement à la TVA sont également revalorisés dans les mêmes proportions au 1er janvier 2014 (article 293 B VI du Code général des impôts) :

 - le seuil de 34 600 € est porté à 34 900 € en 2014,

- le seuil de 89 600 € est porté à 90 300 € en 2014.

 Les nouveaux taux et seuils précités s’appliquent depuis le 1er janvier 2014.

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