Le RSI et l'ACOSS font le point sur les taux des cotisations et contributions sociales (prélèvement social libératoire) applicables depuis le 1er janvier 2014 aux auto-entrepreneurs en métropole et dans les DOM. Il est précisé, par le biais d’une circulaire en date du 20 mars 2014 (Instr. commune RSI/ACOSS, diffusée par Circ. RSI n° 2014/003, 20 mars 2014 et Lettre-circ. ACOSS n° 2014-0000006, 20 mars 2014), d’une part les nouveaux taux applicables en métropole, dans les DOM-TOM et en cas de bénéfice de l’ACCRE et d’autre part, les seuils du régime micro social simplifié.
1 – Nouveaux taux des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants auto-entrepreneurs
Le décret n° 2013-1290 du 17 décembre 2013 a procédé à l’augmentation de certains taux de cotisations et contributions sociales dont sont redevables les auto-entrepreneurs.
Ces taux s'élèvent ainsi :
- à 14,1 % (au lieu de 14 %) pour les activités d'achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement (BIC), à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés dont le taux est celui applicable aux prestations de (9,4 % dans les DOM) ;
- à 24,6 % pour les prestations de services commerciales, artisanales ou libérales relevant du RSI (taux non modifié) (16,4 % dans les DOM) ;
- pour les professionnels libéraux relevant de la CIPAV, à 23,3 % pour l'année 2014 (au lieu de 21,3 %) et à 25.2 % à compter de l’année 2015 (dans les DOM, 7,8 % jusqu'au 7e trimestre civil suivant celui de la création puis 15,6 % pour l’année 2014).
Cette augmentation emporte également modification des taux des auto-entrepreneurs bénéficiant de l’ACCRE :
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Taux des cotisations et contributions sociales |
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Activité |
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’affiliation |
Au cours des 4 trimestres civils suivants la première période |
Au cours des 4 trimestres civils suivants la seconde période |
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Vente de marchandises (BIC) |
3,6 % |
7,1 % |
10,6 % |
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Prestations de services (BIC/BNC) |
6,2 % |
12,3 % |
18,5 % |
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Activités libérales relevant de la CIPAV (BNC) |
2014 : 5,9 % 2015 : 6,3 % |
2014 : 11,7 % 2015 : 12,6 % |
2014 : 17,5 % 2015 : 18,9 % |
2- Seuil micro-social 2014
L’article 2 de la loi n° 2013-1278 de finances pour 2014 revalorise les limites des tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu de 0.8 %.
Les nouveaux seuils d'assujettissement au régime micro-social simplifié, en vigueur à compter du 1er janvier 2014 pour une année civile complète d'activité, sont les suivants :
- 82 200 € HT pour activités de ventes de marchandises ou de fourniture de logement (au lieu de 81 500 € précédemment) ;
- 32 900 € HT pour les activités de prestations de services (au lieu de 32 600 € précédemment).
Les seuils d’assujettissement à la TVA sont également revalorisés dans les mêmes proportions au 1er janvier 2014 (article 293 B VI du Code général des impôts) :
- le seuil de 34 600 € est porté à 34 900 € en 2014,
- le seuil de 89 600 € est porté à 90 300 € en 2014.
Les nouveaux taux et seuils précités s’appliquent depuis le 1er janvier 2014.
