Emploi, allocations, formation…voici les principaux changements intervenus le 1er janvier 2015.
Le Smic augmente de 8 € par mois : le taux horaire passe à 9,61 € bruts, soit 1 457,52 € bruts mensuels. Le salaire net mensuel s'élève à 1 136,72 €, contre 1 128,70 € auparavant (D. n° 2014-1569, 22 déc. 2014).
Le « socle » du RSA augmente de 0,9 % à 513,88 € par mois pour une personne seule, 770,82 € pour une personne seule avec un enfant et 1 079,14 € pour un couple avec deux enfants (D. n° 2014-1589, 23 déc. 2014).
Le congé parental devient la PreParE (prestation partagée d'éducation de l'enfant) afin de partager le congé entre la mère et le père (D. n° 2014-1708, 30 déc. 2014).
Les plafonds d'attribution des prestations familiales qui sont soumises à des conditions de ressources sont revalorisés de 0,7 % (allocation rentrée, prestation pour l'accueil du jeune enfant ou complément familial). La modulation des allocations familiales sur le revenu prendra effet au 1er juillet 2015.
Le taux de cotisation retraite (CNRACL) est relevé : pour l'année 2015, il est de 9,54 % (D. n° 2010-1749, 30 déc. 2010, art. 1, D. n° 2014-1531, 17 déc. 2014, art. art.11).
Le montant journalier des allocations de solidarité spécifiques est fixé par décret (D. n° 2014-1719, 31 déc. 2014) : allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,25 €, allocation équivalente retraite (AER) et allocation transitoire de solidarité (ATS) à 35,09 € ; allocation temporaire d'attente (Ata) à 11,45 €.
Le compte personnel de formation (CPF) entre en vigueur dans le secteur privé, il suit l'individu à partir de 16 ans, tout au long de sa vie professionnelle, même en cas de changement d'emploi ou de chômage (compte crédité chaque année dans la limite d'un plafond de 150 heures).
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est mis en œuvre : les salariés exposés à certaines situations (travail de nuit, en équipes successives alternantes ou encore travail répétitif) obtiennent des points. Le compte qui est plafonné à 100 points sur l'ensemble de la carrière peut être utilisé notamment pour un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou encore un départ anticipé à la retraite.
Le nouveau Code de l'expropriation entre en vigueur (Ord. n° 2014-1345, 6 nov. 2014 ; D. n° 2014-1635, 26 déc. 2014).
