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Un cycliste, à l’occasion de ses déplacements peut-il commettre une infraction susceptible de lui enlever des points sur son permis de conduire ?

Le 26 août 2017
Un cycliste, à l’occasion de ses déplacements peut-il commettre une infraction susceptible de lui enlever des points sur son permis de conduire ?
Un cycliste, à l’occasion de ses déplacements peut-il commettre une infraction susceptible de lui enlever des points sur son permis de conduire ?

La réponse à cette question est non.

En effet, les infractions commises sur des véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire ne peuvent légalement entraîner de retrait de points.

Une circulaire prise par le ministère de l'Intérieur en date du 11 mars 2004 précise : « il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé ».

Cette analyse a été confirmée par un arrêt du Conseil d'État en date du 8 décembre 1995 (Recueil Lebon n° 158 676).

C’est ainsi qu’une infraction au Code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole ne donne pas lieu à un retrait de points.

Toutefois, les contrevenants seront redevables d’une amende en cas d’infraction.

En présence d’une circulation en état d’alcoolémie, l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de conduite en état d’ivresse manifeste est applicable même pour des faits commis avec un véhicule ne nécessitant aucun permis, mais aucun point ne sera enlevé sur le permis de conduire concerné. 

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