Préalablement au dépôt d’une demande de permis de construire, le maître d’ouvrage (professionnel ou particulier) devra réaliser (ou faire réaliser) ...
Un amendement voté discrètement dans la nuit du 18 septembre 2013 lors de la première lecture au Sénat de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes tend à favoriser la résidence ...
Jusqu’à présent, seuls les conducteurs ressortissants d’un pays ayant signé un accord avec la France (Luxembourg, Suisse, Belgique, Allemagne et Espagne) et les ...
Le divorce d'un couple homosexuel composé de deux hommes vient d'être prononcé par un Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse. Ce ...
En France, depuis le 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire sécurisé commence à être délivré aux automobilistes.
Cette nouveauté a pour but de faire application d’une ...
