Un amendement voté discrètement dans la nuit du 18 septembre 2013 lors de la première lecture au Sénat de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes tend à favoriser la résidence alternée (garde alternée) des enfants en cas de divorce ou de séparation de leurs parents.
Le nouvel article 373-2-9 du Code Civil serait rédigé de la manière suivante : « En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l’intérêt de l’enfant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. La décision de rejet de ce mode de résidence doit être dûment exposée et motivée ».
Ce nouveau texte aurait ainsi pour effet de rendre prioritaire la résidence alternée, comme c’est déjà le cas en Belgique et en Italie.
Cet amendement a soulevé un véritable tollé tant au sein du gouvernement que de la part des associations de défense des enfants et des femmes. Ainsi, samedi dernier, des mères en colère se sont rassemblées à Paris dans le quartier latin, à l’initiative de plusieurs associations dont SOS les mamans (www.soslesmamans.com) ou Abandon de famille-Tolérance zéro pour protester contre l’adoption de cet amendement qui sera examiné en janvier par l’Assemblée Nationale.
Cet amendement et ce chamboulement du droit de la famille fait directement suite aux revendications des pères grimpant sur des édifices ou sur des grues.
S’il est indéniable que dans la majorité des divorces ou des séparations de couple, la résidence habituelle de l’enfant est fixée chez la mère et qu’actuellement seulement 15% des enfants ont une résidence alternée, il faut bien avoir à l’esprit que le magistrat motive sa décision par l’intérêt supérieur de l’enfant.
Il faut veiller à ce que la question moderne de la parité homme-femme ne dénature pas la famille, dont seuls les acteurs sont le père et la mère (et non pas uniquement un homme et une femme) autour de leur enfant dont son seul intérêt doit compter plus que tout en toutes circonstances et ce, d’autant plus qu'en cas de divorce ou de séparation de ses parents, il s'en trouve affecté.
