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La preuve de l’adultère grâce à Facebook ou au rapport d’un détective privé

Le 19 août 2017
La preuve de l’adultère grâce à Facebook ou au rapport d’un détective privé
La Cour d'appel de Versailles (CA Versailles, 19 janv. 2017, n° 16/00502 : JurisData n° 2017-000691) a confirmé le jugement de première instance prononçant le divorce aux torts exclusifs d'un mari infidèle. 

Dans cette espèce, ce sont les photographies publiées sur le compte Facebook de la maîtresse qui ont été produites pour démontrer l'existence d'une relation dont la nature ne faisait aucun doute, depuis près de 5 ans. La prise en compte par le juge de telles publications provenant du réseau social Facebook n'est pas nouvelle, dès lors que celles-ci n'ont été obtenues ni par violence, ni par fraude, ou encore piratage. En effet, la Cour d’Appel de Douai avait déjà eu l’occasion de se prononcer sur le sujet via un arrêt rendu en date du 14 mars 2013, lequel avait précisé que « l’épouse d’un homme violent qui entretient une relation avec un autre homme et la divulgue sur sa page Facebook quelques mois après l’ordonnance de non-conciliation, commet une faute justifiant que le divorce soit prononcé aux torts partagés ».

S'agissant d'un fait juridique, l'adultère se prouve par tout moyen dès lors que les preuves n'ont été obtenues ni par violence, ni par fraude, ou encore piratage.

Il convient en outre de signaler que l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles prend également appui sur le rapport de détective privé de 2012, dressé avant l'ordonnance de non-conciliation, « confirmant » ce qui a été mis en évidence par les photographies précitées.

La force probatoire accordée au rapport d'enquête mérite d'être soulignée, les juges du fond se montrant souvent réticents vis-à-vis de la production de telles pièces.

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