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Covid-19 : pas de vaccination des mineurs sans autorisation parentale

Le 15 octobre 2021
Covid-19 : pas de vaccination des mineurs sans autorisation parentale

En vue de lutter contre la pandémie, le centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) préconise la vaccination des mineurs de plus de 12 ans depuis le 15 juin 2021, en l'assortissant d'une autorisation parentale (Min. Solidarités et Santé, note DGS n° 2021_59, 13 juin 2021).

Le régime de cette autorisation varie selon que le mineur est à haut risque de développer une forme grave de Covid-19 ou non.

Si le mineur est à haut risque de développer une forme grave de Covid, « le professionnel vaccinateur doit s'assurer de l'autorisation donnée par au moins un des titulaires de l’autorité parentale pour administrer le vaccin ».

Dans les autres cas, « la vaccination des mineurs nécessite l'autorisation des deux titulaires de l'autorité parentale ». Si un seul parent est présent lors de la vaccination, le texte précise qu'il convient de l'informer qu'il s'engage sur l'honneur à ce que le parent cotitulaire de l'autorité parentale ait donné son autorisation et que sa responsabilité peut être retenue en cas de déclaration erronée.

Un formulaire d'autorisation parentale de vaccination est en annexe et doit être rempli préalablement à l'arrivée dans le centre de vaccination.

Par ailleurs, conformément aux recommandations du Comité consultatif d’éthique du 8 juin 2021, les mineurs de 12 ans et plus devront recevoir, lors de l’entretien préparatoire à la vaccination, une information claire et adaptée à leur âge sur mes incertitudes liées à la maladie, sur le vaccin lui-même et à propos de son efficacité à moyen et long terme, ainsi que sur les moyens complémentaires de prévenir la maladie. L’administration du vaccin sera alors conditionnée au consentement libre et éclairé du mineur concerné.

Documents associés à cette actualité : autorisation-parentale-vaccin-covid.pdf

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