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Hausse du nombre d’automobilistes circulant sans assurance

Le 18 avril 2014
Hausse du nombre d’automobilistes circulant sans assurance
Les automobilistes roulant sans assurance en France sont de plus en plus nombreux. C'est ce que révèle le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), l'organisme qui a pour mission d'indemniser les victimes d'accidents corporels ou matériels de la circulation et dont les auteurs sont non assurés ou non identifiés.
 
Selon les chiffres de cet organisme, la hausse du défaut d'assurance est de 28,4 % depuis 2008.
Il y aurait, selon lui, entre 370.000 et 740.000 véhicules circulant sans assurance en France, soit entre 1 et 2 % des conducteurs.
 
Depuis plusieurs années, la tendance est à la hausse. La sécurité routière a ainsi relevé, entre 1999 et 2009, une progression de 50% du nombre de véhicules non-assurés responsables d'accidents mortels. Enfin, les deux-roues sont sur-représentés (5,1% des cyclomoteurs non assurés et 3,1% des motos).
 
59 % des responsables d'accidents n'ayant pas souscrit une assurance ont moins de 35 ans et 27 % moins de 25 ans.
 
Près de 6 % des accidents mortels survenus en 2013 (soit un total de 192 décès) impliquaient un conducteur non assuré.
 
Chargé d'indemniser les victimes d'accidents de la route dont le responsable n'est pas assuré, le FGAO a traité 27 164 dossiers de non-assurance en 2013. L'an dernier, 87,6 millions d’euros d'indemnisations ont été versés, en grande partie financés par les conducteurs en règle dans la mesure où ce fonds de garantie est alimenté par le prèlèvement de 2 % sur les contrats de responsabilité civile automobile.

Les conséquences du défaut d’assurance sont lourdes pour le conducteur non assuré. Sur le plan pénal, conduire sans assurance est passible d'une amende de 3 750 euros, d'une suspension de permis et de la confiscation du véhicule.
 
Il convient de ne pas oublier l’aspect civil : une fois que le Fonds de garantie a indemnisé la victime d'un accident, le FGAO se retourne contre le conducteur non assuré responsable du sinistre pour exiger le remboursement des frais. Or, certains dossiers d'indemnisation dépassent le million d'euros. Dans ces conditions, le conducteur non assuré devra parfois rembourser toute sa vie, notamment lorsque la victime d'un accident devient lourdement handicapée et a besoin de soins à vie.
 
Le fonds de garantie appelle à la création d'un «répertoire central des fichiers assurés», qu'il gérerait. Cet outil, déjà mis en place dans plusieurs pays européens, dont l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni serait alimenté par le fichier des immatriculations (cartes grises) et les déclarations d'assurance des compagnies et courtiers. Une immense base de données qui permettrait, en recoupant ces informations, de détecter les véhicules non assurés sans attendre que la fraude ne soit découverte lors d'un contrôle routier ou d'un accident.

Selon le FGAO, la mise en place de ce fichier générerait «une baisse de 50% du nombre de véhicules non assurés » et pourrait ainsi à terme « procurer au Fonds une économie de 40 millions d'euros ». Surtout, ce répertoire central serait « un outil précieux de prévention des drames routiers, il permettrait d'identifier certains chauffards et de les mettre hors d'état de nuire».

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