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Alcool au volant : première cause d’infraction délictuelle au Code de la route

Le 14 février 2014
Alcool au volant : première cause d’infraction délictuelle au Code de la route

L’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) a publié en décembre 2013 une étude intitulée « la réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants) » qui retrace dix années de statistiques. 

Ainsi, on apprend que « le volume des infractions au Code de la route relevées chaque année par les services de police et de gendarmerie a été multiplié par 1,8 en dix ans ».

L’alcool au volant peut relever d’une contravention (si le conducteur présente un taux d’alcoolémie inférieur à 0.8 g d’alcool par litre de sang) ou d’un délit (à partir de 0.8 g par litre de sang). Or, selon les données de l’OFDT : « la majorité des infractions constatées restent de nature délictuelle (63 %) »… Parmi les délits en hausse, ceux liés à l’alcoolémie représentent le plus gros volume (30 %) : ils constituent la première cause d’infraction délictuelle au Code de la route. Les délits liés à l’usage de stupéfiants, infraction plus récente, représentent moins de 5 % de l’ensemble des délits routiers mais sont aussi en hausse. 

Selon cette étude, si les infractions liées à l’alcoolémie au volant sont de plus en plus nombreuses, ce serait en grande partie en raison de la multiplication des contrôles préventifs ou obligatoires effectués par les services de police ou de gendarmerie. S'il est évident que le contentieux de la conduite en état alcoolique se développe en partie du fait de la multiplication des contrôles des forces de l’ordre, il croît aussi mécaniquement avec l’augmentation de la récidive. La conduite en état alcoolique se distingue à cet égard par un taux de récidive les plus élevés, tous délits confondus : 15,8 % des conducteurs condamnés pour ivresse au volant sont condamnés pour la même infraction dans les cinq ans suivant. Ce taux est bien supérieur au taux moyen de récidive, qui est de 10,8 %. 

Depuis quelques années, la part des amendes ne cesse d’augmenter pour les délits de conduite sous influence de l’alcool au détriment des peines d’emprisonnement avec sursis total qui subissent le mouvement inverse. Ainsi, en matière d’alcool au volant, la part des amendes est passée de 22 % en 2000 à près de 52 % en 2011, alors que la part des emprisonnements avec sursis total a été divisée par deux, passant de 51 % à moins de 26 %. 

Les délits routiers liés à l’usage de l’alcool sont de plus en plus sanctionnés par des peines d’emprisonnement comprenant une partie ferme : cette proportion est passée de 6 % à 7,7 %. Cette sévérité accrue est liée à la part importante d’infractions sanctionnées en lien avec des circonstances aggravantes (multiplicité d’infractions et récidives, qui alourdissent la peine prononcées). 

Enfin, en matière d’alcool au volant, la majorité des condamnés sont de sexe masculin (91 %) et 68 % des condamnés ont plus de 30 ans.  

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