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5 000 € de dommages et intérêts pour le mari abandonné dès l’obtention par l’épouse d’un titre de séjour

Le 01 juillet 2017
5 000 € de dommages et intérêts pour le mari abandonné dès l’obtention par l’épouse d’un titre de séjour
Dans cette affaire, (CA Riom, 14 février 2017, n° 16/00035), le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’épouse, laquelle a abandonné son mari. Elle soutient que son mari a eu un comportement injurieux à son égard, exigeant obéissance et soumission totale, la privant de ressources, et qu'il n'a pas accepté la venue à leur foyer de son fils, enfant qui souffre de troubles envahissants du développement et du langage, adoptant à l'égard de cet enfant des positions troubles (caresses sur tout le corps, embrassades). Or, la seule déclaration de la femme auprès des services de police, non étayée d'autres documents, attestations ou témoignages, et qui n'a été suivie d'aucune poursuite, ne peut établir la preuve d’un comportement fautif de son conjoint.
Il est démontré que le mari s'occupait de façon habituelle de l'enfant de son épouse et que, scolarisé dans le privé, il a fait des progrès rapides. Dans ces conditions, l'épouse a quitté le domicile conjugal sans aucun motif.

L'épouse est condamnée à verser 5 000 € de dommages-intérêts au mari sur le fondement de l’article 266 du Code civil.

Le mari, qui pensait avoir une vie affective durable et fonder une famille, a subi un préjudice affectif. Il a accueilli à son domicile l'épouse et l'enfant de celle-ci.

Or, la femme a quitté le domicile conjugal dès l'obtention d'un titre de séjour, sans même tenter d'avoir une vie intime et sociale avec son époux, laissant penser qu'elle n'était intéressée que par la possibilité de séjourner en France dans des conditions régulières. En outre, il est retenu que l'époux a subi un préjudice financier. N'ayant que de modestes revenus, il adressé à son épouse des sommes d'argent de l'ordre de 700 € et a pourvu à ses besoins et ceux de son enfant durant plusieurs mois.

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