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Droit de la circulation routière

Le 26 août 2017 Un cycliste, à l’occasion de ses déplacements peut-il commettre une infraction susceptible de lui enlever des points sur son permis de conduire ?

Un cycliste, à l’occasion de ses déplacements peut-il commettre une infraction susceptible de lui enlever des points sur son permis de conduire ? La réponse à cette ...

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Le 17 octobre 2014 Lecture automatisée des plaques d’immatriculation : qui peut mettre en œuvre un tel dispositif ?

A l'occasion d'une demande d'autorisation déposée par une commune pour la mise en œuvre d'un dispositif de Lecture automatisée de plaques d'immatriculation, la Commission ...

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Le 28 janvier 2015 Sécurité routière : taux d'alcoolémie abaissé pour les novices et kit mains libres interdit

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a confirmé le 26 janvier 2015 l'entrée en vigueur de plusieurs nouvelles mesures destinées à lutter contre la ...

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Le 14 juin 2014 Un piéton peut-il être poursuivi et sanctionné pour infraction au Code de la route ?

Une centaine de piétons ont été verbalisés à Saint-Etienne le 6 juin 2014 au motif qu’ils avaient traversés la chaussée en dehors des passages ...

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