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Avocat en droit des successions à Annecy

Le décès d'un proche est une épreuve, mais c'est à partir de ce moment-là que s'ouvre sa succession, c'est-à-dire que s'opère la transmission de ses biens. Si dans la majorité des cas, le partage des biens se fait de manière amiable, il existe dans certaines familles des litiges successoraux entre les héritiers.

Par ailleurs, bien que le partage ait lieu dans un cadre amiable, il peut être obligatoire de recourir à un Avocat pour bénéficier de l'héritage : c'est le cas avec l'envoi en possession. En outre, dès qu'un litige survient entre les héritiers, la saisine du Tribunal pour aboutir à un partage judiciaire de la succession est indispensable.

Votre Avocat en droit de la famille, Maître Sonia HUMBERT, dont le cabinet est situé à Annecy, à proximité d'Annecy-le-Vieux, Seynod, Cran-Gevrier, Meythet, Rumilly et Thônes, saura vous donner tous les conseils nécessaires si vous rencontrez des difficultés et si vous avez des interrogations concernant un héritage.

L'envoi en possession en droit des successions

Les héritiers non réservataires qui sont institués légataires universels par le biais d'un testament olographe ne peuvent pas prendre automatiquement possession des biens du défunt, c'est la raison pour laquelle, ils doivent être envoyés en possession des biens composant la succession.

La procédure dite « d'envoi en possession » a été instaurée pour qu'il y ait un contrôle par l'autorité judiciaire de la validité du testament.

La procédure d'envoi en possession est obligatoirement introduite par une requête préparée par un Avocat devant le Président du Tribunal de Grande Instance.

Si le testament est valable, le Président du Tribunal rendra une ordonnance aux termes de laquelle il enverra les héritiers en possession des biens du défunt.

Maître Sonia HUMBERT, Avocat à Annecy, est à votre disposition pour effectuer les diligences relatives à la procédure d'envoi en possession aux fins que vous puissiez bénéficier de la part de succession vous revenant rapidement.

Sachez enfin qu'il est possible de contester un testament, malgré l'existence d'une ordonnance d'envoi en possession. Dans cette hypothèse, il sera nécessaire de recourir à une expertise graphologique réalisée par un expert judiciaire.

Le partage judiciaire de la succession

Il arrive qu'un partage amiable ne puisse avoir lieu compte tenu des relations conflictuelles entre héritiers qui peuvent résulter de l'existence d'un testament ou d'une donation, bloquant ainsi toute répartition des biens entre les héritiers. C'est la raison pour laquelle un partage judiciaire de la succession est nécessaire.

La procédure de partage judiciaire de la succession en cas de conflit entre héritiers est très complexe et nécessite fréquemment le recours à une expertise pour que les biens du défunt soient estimés.

Maître Sonia HUMBERT, Avocat à Annecy, vous apportera tous les conseils nécessaires aux fins de mettre en oeuvre la procédure de partage judiciaire de la succession et saisira le Tribunal afin que vous puissiez bénéficier de la part d'héritage vous revenant.

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