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Droit de la famille

Le 21 avril 2018 Quand le droit de l'enfant d'être entendu prime sur le droit de garde de la mère

Le 1er février 2018, la Cour européenne des droits de l'homme écarte la violation du droit au respect de la vie familiale d'une mère privée de l'exercice de son ...

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Le 12 février 2018 Preuve par SMS de l'adultère

La production de SMS est recevable pour prouver l'adultère d'un époux dans le cadre d'une procédure de divorce. Cette affirmation a été dégagée par la ...

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Le 26 février 2018 Point de départ des intérêts produits par la prestation compensatoire

Un jugement prononce le divorce de deux époux. Le mari est condamné à payer à sa femme diverses sommes. Des difficultés surviennent lors de la liquidation et du ...

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Le 19 août 2017 La preuve de l’adultère grâce à Facebook ou au rapport d’un détective privé

La Cour d'appel de Versailles (CA Versailles, 19 janv. 2017, n° 16/00502 : JurisData n° 2017-000691) a confirmé le jugement de première instance ...

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