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Le premier divorce d'un couple homosexuel vient d'être prononcé en France

Le 10 novembre 2013
Le premier divorce d'un couple homosexuel vient d'être prononcé en France

Le divorce d'un couple homosexuel composé de deux hommes vient d'être prononcé par un Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse. Ce couple sans enfant s'était uni il y a 4 mois à la mairie de Toulouse.

Il semble s'agir du tout premier divorce d'un couple homosexuel, bien que le ministère de la justice ne puisse le confirmer dans la mesure où il ne dispose d'aucune statistique sur l'orientation des divorcés. C'est en tout cas la première fois que l'on entend parler d'un "divorce gay" en France.

La loi sur le mariage des couples homosexuels a créé un parallélisme avec le mariage des couples hétérosexuels, en leur permettant aussi de divorcer.

La procédure du divorce d'un couple homosexuel sera la même que celle du divorce d'un couple hétérosexuel: divorce par consentement mutuel ou divorce contentieux, avec nécessité de procéder à la liquidation du régime matrimonial et au partage des biens.

Tout se compliquera en présence d'enfants car le juge ne pourra se prononcer sur les droits des parents (autorité parentale, résidence, pension alimentaire) à l'égard des enfants du couple, c'est-à-dire lorsqu'un lien de filiation est établi. Et dans de nombreux cas, le lien de filiation ne sera établi qu'à l'égard d'un des membres du couple homosexuel. Dans cette hypothèse, le conjoint qui n'aura pas adopté l'enfant de son époux ne pourra solliciter qu'un droit de visite.

 

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