Dans une circulaire du 9 mai 2019 (Circ. n° JUSD1913750C, 9 mai 2019 : BOMJ n° 2019-05, 31 mai 2019), la ministre de la Justice réaffirme le caractère prioritaire de la lutte contre les violences conjugales et encourage les magistrats à poursuivre les efforts engagés au service d'une politique pénale ferme à l'égard des auteurs et qui accompagne les victimes. Cette circulaire s'inscrit dans le prolongement des engagements pris par la ministre dans la circulaire de politique pénale du 21 mars 2018.
Pour accompagner la spécialisation des référents en charge de ce contentieux dans les juridictions, des modules de formation continue communs aux magistrats et aux officiers de police judiciaire seront prochainement disponibles au niveau déconcentré.
La ministre invite également les procureurs généraux et les procureurs à instaurer, au sein des juridictions et à toutes les étapes de la procédure, une véritable culture de la protection des victimes de violences conjugales. Cela doit se traduire par :
- une amélioration de l'accueil des victimes de violences conjugales : améliorer l'accueil et l'information des victimes ; favoriser la révélation des faits ; généraliser le dispositif d'évaluation des victimes les plus vulnérables ;
- des réponses pénales orientées vers la protection de la victime et sa prise en charge globale : assurer l'effectivité de l'éviction du conjoint violent ; veiller à une attribution plus large des « téléphones grave danger » ; favoriser un recours accru à l'ordonnance de protection ;
- un renforcement de la vigilance à l'égard des auteurs de violences conjugales au stade de l'exécution de la peine : garantir la prise en charge effective et rapide du condamné à l’issue du prononcé de la condamnation (favoriser l'exécution provisoire de la sanction, traiter prioritairement les dossiers de violences conjugales, préparer l'issue de l'incarcération et l'accompagnement à la sortie) ; apporter une réponse immédiate aux incidents urgents lors de l'exécution de la peine).
La circulaire contient 3 annexes :
- un exemple de compte-rendu de COPIL "téléphone grave danger" ;
- le protocole CASA mis en œuvre sur le ressort du TGI de Rouen ;
- le rôle du parquet en matière d'ordonnance de protection.
