Droit de la circulation routière

La constatation de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique peut s’effectuer dans deux cas de figure. Soit après une infraction routière ou un accident, ...
Chaque Etat membre de l’Union européenne peut refuser de reconnaitre, à une personne faisant l’objet sur son territoire d’une restriction, suspension, retrait ou ...
Le fait de conduire malgré la suspension administrative de son permis de conduire est un délit prévu par l’article L. 224-16 du Code de la route, puni de deux ans ...
Deux jugements rendus par les Tribunaux administratifs de Bastia et de Versailles viennent d’annuler deux arrêtés préfectoraux de suspension de permis de conduire pris ...
Le nouveau permis de conduire que nous évoquions il y a quelques semaines (article du 10 novembre 2013) commence à faire parler de lui.Les transporteurs de voyageurs et de marchandises ...
Le décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du Code de Justice Administrative adopté discrètement pendant l’été fait perdre aux ...
Jusqu’à présent, seuls les conducteurs ressortissants d’un pays ayant signé un accord avec la France (Luxembourg, Suisse, Belgique, Allemagne et Espagne) et les ...
En France, depuis le 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire sécurisé commence à être délivré aux automobilistes.   Cette nouveauté a ...
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